Politique sur le libre accès aux résultats de la recherche | Financement et concours de subventions

La Fondation favorise l’utilisation des données issues de la recherche à l’appui de la prise de décisions sur l’organisation et la gestion du système de santé.

Grâce au libre accès, les utilisateurs de la recherche tirent pleinement profit de l’Internet comme hôte et source première d’échange de connaissances. La Politique sur le libre accès aux résultats de la recherche vise à éliminer les obstacles – réels ou possibles – à l’accès aux résultats de la recherche financée par la Fondation.

Foire aux questions

1. Qu’entend-on par libre accès?

Par libre accès aux articles publiés dans des revues examinées par des pairs, on entend l’élimination des obstacles d’ordre financier, technique et juridique à l’accès direct aux résultats de la recherche.

Il y a deux types de libre accès :

L’archivage par l’auteur : l’auteur verse dans un référentiel libre d’accès une version préimpression ou après impression des articles à publier. Les référentiels libres d’accès, qui peuvent être hébergés par les établissements de recherche, assurent la collecte et la conservation numérique des fonds documentaires qui regroupent les résultats des travaux d’une université, d’un établissement de recherche ou d’un bailleur de fonds. Par exemple, Pub Med Central est un référentiel libre d’accès.
La publication en libre accès : il s’agit de la publication d’un article dans une revue qui permet le libre accès à cet article en ligne.

2. Pourquoi la Fondation appuie-t-elle le libre accès?

La Fondation souhaite améliorer l’accès à la recherche financée par la FCRSS et publiée dans des revues examinées par des pairs.
Le libre accès à la recherche indique que la Fondation, en tant d’organisme, reconnaît l’importance et les possibilités des technologies numériques et d’Internet qui permettent un échange de connaissances immédiat entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. La Fondation a l’obligation de rendre compte au public canadien, et le libre accès favorise la transparence des résultats des recherches qu’elle finance et permet au plus grand nombre d’internautes d’avoir accès librement à ces résultats.
Une diffusion et une utilisation accrues des articles de recherche soumis à l’examen des pairs décuplent l’opportunité des services de santé et l’impact de la recherche sur les politiques.

3. Quelle est incidence de la nouvelle politique sur le libre accès aux résultats de la recherche sur les chercheurs subventionnés par la Fondation?

Les personnes et les équipes qui reçoivent un financement de la Fondation pour mener à bien des travaux de recherche et des activités connexes doivent tout mettre en œuvre pour que les résultats de leur recherche soient publiés dans des revues libres d’accès (que l’on peut consulter librement en ligne) ou des référentiels en ligne d’articles publiés, moins de six mois après leur première publication.

La recherche financée par la Fondation après le 1er octobre 2008 doit être publiée en ligne uniquement dans :

les sites Web de la Fondation, des cocommanditaires et des organismes administrateurs;
les revues libres d’accès;
les revues dont l’éditeur ne permet pas le libre accès immédiat au contenu, mais qui s’engage à archiver les articles dans un référentiel libre d’accès (par exemple, l’Institutional repository ou PubMed Central), moins de six mois après leur première publication.

4. Comment les chercheurs peuvent-ils conserver les droits d'auteur sur leur article de recherche?

Connaissez vos droits. Assurez-vous de bien comprendre les politiques de l’éditeur en matière de droits d’auteur en lisant attentivement votre contrat de publication. Consultez la base de données SHERPA/RoMEO pour connaître les politiques des maisons d’édition en matière de droits d’auteur et d’archivage.
Présentez un addenda en même temps que votre manuscrit afin de vous assurer du droit de l’archiver après son examen par des pairs.

5. Que faire si la revue choisie n’autorise pas le libre accès aux articles six mois après leur première publication?

En premier lieu, communiquez avec l’éditeur de la revue pour connaître la politique sur le libre d’accès. Si l’éditeur de la revue ne permet pas le libre accès aux articles publiés, il autorise peut-être l’archivage.
Envisagez de faire affaire avec d’autres maisons d’édition.
Présentez un addenda en même temps que votre manuscrit afin de vous assurer du droit de l’archiver après son examen par des pairs.
Si un auteur ne parvient pas à obtenir le droit d’archiver ses articles, la Fondation estimera qu’il s’agit d’une exception raisonnable, conformément aux dispositions de sa politique.

Ressources en libre accès

Directory of Open Access Journals (DOAJ)

Free Medical Journals

BioMed Central

Public Library of Science (PLoS)

Hindawi Publishing

Medknow Publications

Dépôts institutionnels canadiens

Sources de référence

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